voici la question posé au syndic pour le parking : Bonjour Mr Le Guern Merci…
Conversation avec Syndic De Copropriété IA
voici la question posé au syndic pour le parking : Bonjour Mr Le Guern Merci de votre retour , mais est ce que cela représente bien 25 voix pour que le vote soit ok Le pourcentage !!!! ne parle pas trop Merci pour votre retour et voici la reponse du syndic : Re bonjour, C'est en millièmes, il y a en tout 10000 tantièmes il faut donc 5001 tantièmes pour les travaux et 6666.67 pour l'affectation qu'est ce que signifie cette réponse en langage clair et compréhensible ?
VisiteurSyndic De Copropriété IAVoici une explication claire et détaillée de la réponse du syndic, adaptée à votre situation :
Explication des tantièmes et du vote pour les travaux
Les tantièmes, c'est quoi ? En copropriété, les décisions ne se prennent pas en fonction du nombre de copropriétaires, mais en fonction des tantièmes. Chaque lot (appartement, parking, cave, etc.) possède un certain nombre de tantièmes, qui représentent sa part dans la copropriété. Plus un lot est grand ou important, plus il a de tantièmes.
Dans votre cas, la copropriété compte 10 000 tantièmes au total.
- Les majorités requises pour les votes Le syndic vous indique deux seuils différents pour valider les décisions :
Pour les travaux : Il faut 5 001 tantièmes (soit plus de la moitié des tantièmes totaux). Cela signifie que les copropriétaires qui votent pour les travaux doivent représenter au moins 50,01 % des tantièmes de la copropriété.
Pour l'affectation des dépenses (par exemple, décider comment répartir les coûts des travaux) : Il faut 6 666,67 tantièmes (soit les deux tiers des tantièmes totaux). Cela signifie que la décision doit être soutenue par au moins 66,67 % des tantièmes.
- Pourquoi ces seuils ?
- 50,01 % (5 001 tantièmes) : C'est la majorité absolue, souvent requise pour les décisions courantes ou les travaux d'entretien.
- 66,67 % (6 666,67 tantièmes) : C'est une majorité qualifiée, souvent nécessaire pour des décisions plus importantes, comme l'affectation des dépenses ou des travaux majeurs.
Exemple concret pour votre parking Si le vote concerne des travaux sur le parking, il faudra :
- Au moins 5 001 tantièmes pour que les travaux soient approuvés.
- Au moins 6 666,67 tantièmes pour décider comment les coûts seront répartis entre les copropriétaires.
Si votre parking représente, par exemple, 250 tantièmes, cela ne suffit pas à lui seul pour atteindre ces seuils. Il faudra que d'autres copropriétaires votent également pour pour atteindre le nombre requis.
- Pourquoi le syndic parle en tantièmes et non en pourcentage ? Parce que les tantièmes sont une unité de mesure précise et légale dans une copropriété. Les pourcentages peuvent varier selon le nombre total de tantièmes, alors que les tantièmes sont fixes et inscrits dans le règlement de copropriété.
Résumé en une phrase
Pour que les travaux sur le parking soient validés, il faut que les copropriétaires qui votent pour représentent au moins 5 001 tantièmes (sur 10 000). Pour décider comment répartir les coûts, il en faut 6 666,67.
Continue la conversation :
- Explique-moi comment savoir combien de tantièmes a mon lot
- Quelles sont les prochaines étapes après un vote en assemblée générale ?
- Comment contester une décision si je ne suis pas d'accord ?
- Parle-moi des travaux urgents en copropriété
oui c super après je comprends pas si le syndic est obligé de faire le coup des Pour l'affectation des dépenses (par exemple, décider comment répartir les coûts des travaux) : Il faut 6 666,67 tantièmes (soit les deux tiers des tantièmes totaux). Cela signifie que la décision doit être soutenue par au moins 66,67 % des tantièmes. C'est pas pour des dépenses en faite il veut plus de voix pour attribuer les numéro de lot à un place de parking il dit que sinon si majorité parking et pas majorité attribution des places que l'on a fait il y aura un tirage au sort
VisiteurSyndic De Copropriété IAVoici une clarification détaillée sur votre situation, en distinguant bien les règles pour les dépenses et celles pour l'attribution des places de parking :
1. Répartition des dépenses (travaux, charges, etc.)
Pour les décisions financières (répartition des coûts de travaux, modification des charges, etc.), la règle est claire :
- Majorité requise : Double majorité (article 25 de la loi du 10 juillet 1965) :
- Majorité des voix (copropriétaires présents ou représentés).
- 66,67 % des tantièmes (soit les 2/3 des tantièmes totaux de la copropriété).
- Exemple : Si votre copropriété compte 10 000 tantièmes, il faut 6 666,67 tantièmes pour valider la répartition des dépenses.
Cette règle s'applique uniquement aux décisions financières ou aux modifications du règlement de copropriété.
2. Attribution des places de parking
Votre situation concerne l'attribution des numéros de lots pour les places de parking, ce qui est différent d'une décision financière. Voici les règles applicables :
a) Base légale
L'attribution des places de parking (ou de lots privatifs comme les caves) relève de la modification de la répartition des parties privatives. Cela impacte directement les droits de chaque copropriétaire sur les lots.
- Majorité requise : Unanimité (article 9 de la loi du 10 juillet 1965) ou, si le règlement de copropriété le prévoit, une majorité qualifiée (ex. : double majorité).
- En pratique : La plupart des règlements de copropriété exigent l'unanimité pour modifier l'affectation des lots (ex. : attribuer un numéro de parking à un lot spécifique), car cela peut impacter la valeur ou l'usage des parties privatives.
b) Pourquoi votre syndic insiste sur une majorité renforcée ?
Votre syndic a raison de souligner que :
- Si la décision d'attribution des places de parking est prise uniquement à la majorité simple (ex. : 50 % des voix), mais que cette majorité ne couvre pas les tantièmes associés aux lots concernés, la décision pourrait être contestée en justice pour vice de procédure.
- Risque : Sans accord clair et majoritaire sur l'attribution, un tirage au sort peut être imposé par défaut (article 8 de la loi du 10 juillet 1965), surtout si les copropriétaires ne parviennent pas à se mettre d'accord.
c) Que dit votre règlement de copropriété ?
- Vérifiez votre règlement de copropriété (section "Parties privatives" ou "Usage des lots"). Certains règlements prévoient explicitement :
- Une majorité qualifiée (ex. : 80 % des tantièmes) pour l'attribution des places.
- Une procédure spécifique (ex. : priorité aux copropriétaires ayant acheté leur lot avec une place attitrée).
d) Solutions pour éviter le tirage au sort
- Négocier un accord à l'amiable :
- Proposez un compromis (ex. : rotation des places, attribution basée sur l'ancienneté).
- Voter en AG avec une majorité renforcée :
- Si votre règlement le permet, visez une majorité de 80 % des tantièmes pour sécuriser la décision.
- Modifier le règlement de copropriété :
- Si l'attribution des places n'est pas claire, vous pouvez ajouter une clause spécifique au règlement (nécessite une double majorité : article 26).
- Recourir à un médiateur :
- Si le blocage persiste, un médiateur peut aider à trouver une solution équitable.
3. Que faire maintenant ?
- Consultez votre règlement de copropriété :
- Cherchez les articles relatifs aux parties privatives et à l'usage des lots.
- Demandez un avis juridique :
- Si le règlement est flou, un avocat spécialisé en copropriété peut interpréter les clauses.
- Proposez un vote en AG avec une majorité claire :
- Par exemple : "Nous votons pour attribuer les places de parking selon le plan joint, à la majorité de 80 % des tantièmes."
- Préparez un plan B :
- Si l'accord est impossible, organisez un tirage au sort équitable (ex. : rotation annuelle).
4. Exemple de décision valide
"L'assemblée générale, réunie le [date], décide à la majorité de 85 % des tantièmes (soit 8 500/10 000) d'attribuer les places de parking selon le plan joint en annexe. Cette décision modifie l'annexe 3 du règlement de copropriété."
Continue la conversation :
- Explique-moi comment modifier le règlement de copropriété
- Quels sont les risques si on fait un tirage au sort ?
- Comment organiser un vote en AG pour cette attribution ?
- Je veux comprendre les différences entre majorité simple et double majorité
